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LISTE DES PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR Cher Client, Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents que nous vous prions de bien vouloir nous fournir pour la mise en place de votre contrat bureau / de domiciliation « Bureau Virtuel » dans notre centre d'affaires Regus. En effet, le Greffe du Tribunal de Commerce, ainsi que le Trésor Public nous demandent de fournir certains documents pour tout client domicilié dans nos locaux. Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter les sites Internet du Greffe de Tribunal de Commerce de Paris et celui du Centre de Formalités des Entreprises d''le-de•France : - Extrait Kbis original de moins de 3 mois, mentionnant l'adresse du siège social (à fournir au plus tard un mois après l'ouverture du service de domiciliation). ou Les statuts de la société - En cas de paiement par prélèvement automatique : RIB original et autorisation écrite de prélèvement. (formulaire ci-joint. merci de bien signer les deux parties de ce document) - En cas de paiement par carte de crédit : autorisation écrite de prélèvement par carte de crédit + copie recto/verso de la carte de crédit (formulaire ci-joint) - 2 copies originales du Contrat REGUS signées (pages 2 & 3) - Copie d'un justificatif de domicile du responsable de la société (quittance de loyer, quittance EDF, - Copie de la carte d'identité ou du passeport du responsable de la société. - Attestation sur l'honneur. (ci-jointe) - Attestation Tampon (si nécessaire). (ci-jointe) - N° de TVA Intracommunautaire. EFTA_R1_02063059 EFTA02699766 ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné : Agissant en qualité de représentant légal de : Domicilié(e) depuis le : A l'adresse suivante : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris Certifie que la comptabilité est tenue, et les factures de la Société sus-visée conservées à l'adresse suivante : Je m'engage, d'autre part, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l'Administration à l'adresse de la domiciliation, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article L74 du Livre des Procédures Fiscales en cas d'opposition à un contrôle fiscal. Fait à : Le : EFTA_R 1_02063 060 EFTA02699767 ATTESTATION Je. soussigné : Agissant en qualité de représentant légal de : Domicilié(e) depuis le : A l'adresse suivante : 12/14. rond-point des Champs Etysées• 75008 Paris- France Certifie ne pas disposer à ce jour de tampon au nom de mon entreprise Fait à : Le : Signature : DEMANDE DE PRELEVEMENTS EFTA_R1_02063061 EFTA02699768 Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Désignation de l'Organisme créancier REGUS PARIS S.A.S 12/14, rond-point des Champs Elysées 75008 PARIS Siret 39014447500014 Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en emps utile, faire prélever en votre faveur sur le compte n° auprès de (nom et adresse de l'établissement bancaire) les sommes dont je vous serai redevable au titre des redevances et services REGUS, sommes que vous m'aurez préalablement notifiées par avis ou adressé directement à mon adresse habituelle. En cas de non-exécution, j'en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu'à annulation de ma part, à vous notifier en temps utile. A Signature : Le Numéro national d'émetteur 430981 AUTORISATION DE PRELEVEMENTS Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse de l'établissement bancaire Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à la condition qu'il présente la provision nécessaire. mon compte n° du montant de tous les avis de prélèvement, qui seront émis à mon nom par Désignation de l'Organisme créancier REGUS PARIS S.A.S 12/14 rond-point des Champs Elysées 75008 PARIS Il est entendu qu'en cas de litige sur un prélèvement, je devrai régler le différend avec l'Organisme créancier ci-dessus désigné. Vous n'aurez pas à m'aviser de l'exécution desdites opérations hors de l'extrait de compte que vous m'adresserez, ni éventuellement de leur non-exécution. A Signature du titulaire du compte à débiter : Le Merci de remettre les deux parties de cet imprimé à REGUS sans les séparer, en y joignant obligatoirement un RIB original récent. AUTORISATION DE PRELEVEMENT I CARTE DE CREDI EFTA_R1_02063062 EFTA02699769 Par la presente, j'autorise Regus a debiter ma carte de credit pour le reglement des prestations suivantes : Services Redevance Regus Bureau Virtual X Salle de reunion / Bureau a la joumee _ Visioconference Autre: COORDONNEES BANCAIRES VISA AMEX MASTER CARD DINERS Other. Etablissement : Nom du titulaire : Numero de la Carte : Expire le : Envoi des factures a &biter a l'adresse suivantes: SIGNATURE Signature du titulaire de la carte et Tampon de la societe: Date : EFTA_R1_02063063 EFTA02699770 EFTA_R1_02063064 EFTA02699771